PROCÉDURES ABUSIVES
PROCEDURES ENGAGEES ABUSIVEMENT PAR DES AVOCATS avec recel de documents transmis par le mandataire Serge LAURENSON dans l’Oise nommé par le tribunal d’instance de CREIL, suite à un signalement mensonger du Docteur Reza SHARGHI YASDI de la clinique de rééducation REPOTEL (devenue CLINALLIANCE) à Fontenay aux roses.
RG 03/58080 Ordonnance de référé du 27 août 2003 sollicitée par Marie Claude Alias ABONNEAU (FREDAIGUE) pour obtenir une autopsie du corps de son demi -frère inconnu. Cette dernière a été déboutée du chef de sa demande Je suis toujours en attente du remboursement des dépens,
RG 03/59280 Ordonnance de référé du 17 octobre 2003 nomme Madame Hélène da CAMARA Administrateur Provisoire à la succession sollicitée par les avocats des collatéraux non héritiers (art. 815-6 du code Civil). Le but étant de bloquer le Notaire dans ses opérations de répartition. (l’adresse de Marie-Claude FREDAIGUE demi- sœur de mon époux est fausse).
RG 03/61371’Ordonnance du 17 décembre 2003 rendue par Madame Anne -Marie GABER juge des référés accorde contre toute attente le séquestre des quatre assurances-vie de mon époux, qui sont hors succession, au Bâtonnier à la requête de alias Marie- Claude ABONNEAU, (non héritière) domiciliée faussement 89, rue de Varsovie 92700 COLONBES, (adresse et nom usurpés).
RG 03/18302 Jugement du 23 novembre 2004 sursis à statuer sur la demande d’annulation de mon mariage (le 4 décembre 2003), sollicités par les collatéraux non héritiers en attente des plaintes pénales en cours, celle des Consorts FREDAIGUE non héritiers et celle de l’exposante Nicole BEAUCOURT.
RG 03/ 13942 Jugement du 23 novembre 2004 sursis à statuer sur la demande d’annulation du testament authentique (le 4 décembre 2003), sollicités par les collatéraux non héritiers en attente des plaintes pénales en court, celle des Consorts FREDAIGUE et celle de l’exposante Nicole BEAUCOURT.
RG 2004/ 23533 l’Arrêt du 1er Juillet 2005. Contre toute attente la Cour confirme l’Ordonnance du séquestre des assurances-vie par le Bâtonnier qui n‘est pas une caisse de dépôts et consignations.
(514. 512,19 €). En outre la Cour me Condamne à payer 5.000 € de frais aux intervenants plus les frais de séquestre prélevés sur le capital avec interruption des intérêts à la requête des collatéraux non héritiers ….
En droit Français pas d’intérêt pas d’action.
RG 05/53484 L’ordonnance du 16 juin 2005 nomme Béatrice DUNOGUE -GAFFIE Administrateur Judiciaire d’une fausse indivision à la requête des avocats des collatéraux qui servent de prête nom.
(art. 815.6 du code Civil), le but étant de bloquer les opérations du Notaire.
RG 06/50139 l’Ordonnance du Juge des référés Anne- Marie GABER requiert la réouverture des débats afin de permettre à l’Administrateur Judiciaire Provisoire pour la succession, de s’expliquer sur l’irrégularité de la procédure à l’égard de Lucienne Beaucourt mère utérine de Jean-Pierre BEAUCOURT. Cette dernière demande à l’Administrateur provisoire de régulariser le cas échéant. Ce qui n’a jamais été fait. Madame Lucienne BEAUCOURT n’a jamais demandé d’administrateur judiciaire ni sa part d‘héritage.
RG 06/54508 Ordonnance de référé rectificative du 8 juin 2006 « il y a lieu de noter que Lucienne BEAUCOURT épouse FREDAIGUE est non comparante à la demande d’extension de mandat» Conclusions Lucienne FREDAIGUE née BEAUCOURT n’a pas sollicité d’administrateur pour gérer une indivision mensongère.
Néanmoins l’Ordonnance RG 06/50139 rendue par le Juge des Référés Anne -Marie GABER accorde le 11 mai 2006 à Madame DUNOGUE GAFFIE, à la requête des Consorts FREDAIGUE, collatéraux (non héritiers) une extension de mandat pour dépouiller l’héritage. Depuis la loi de 2002 les collatéraux ne sont pas héritiers. Ces derniers n’ont aucun droit pour solliciter un Administrateur. Depuis sa nomination illégale le 16 juin 2005 Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE génère des dettes et grève le patrimoine successoral de mon époux.
Depuis le décès de ce dernier, les collatéraux en carence intellectuelle servent de prête nom aux auxiliaires pour permettre à l’administrateur de concert avec ses avocats, de perdre le contrôle du patrimoine successoral .Contre toute attente La Juge des référés Anne- Marie GABER autorise la vente d’une partie du portefeuille d’actions de mon époux à hauteur de 25.000 € pour payer des honoraires irrationnels à Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE nommée illégalement (art .815-6 C.C )
« Un administrateur est sollicité à la demande d’un héritier». En l’espèce il n’y a pas d’indivision dans la succession de mon époux.
Dans ces conditions, la présente procédure initiée unilatéralement par l’Administrateur revêt un caractère abusif et infondé. On saisit l’empressement de l’Administrateur à se voir investie des plus larges pouvoirs, afin de se faire régler des honoraires futurs et ceux de ses intervenants.
A ce stade de la procédure il n’y aucune dette et rien ne justifie que l’actif soit liquidé par Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE à son seul profit.
Tant Madame Lucienne BEAUCOURT épouse FREDAIGUE mère utérine de Jean-Pierre BEAUCOURT que moi-même n’avons demandé un Administrateur provisoire d’engager des procédures judicaires onéreuses et injustifiées, supportées sur le patrimoine successoral.
L’extension du mandat irrégulier de Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE a pour but essentiel de grever le patrimoine successoral de dettes et d’honoraires. Egalement d‘empêcher le Notaire Maître Ludovic Mesureur en charge de la succession de procéder aux opérations depuis plus de 10 ans.
RG 09/56873 Ordonnance du Juge Patrice KURZ non contradictoire rendue le 18 juin 2009 qui accorde à l’administrateur Béatrice DUNOGUE-GAFFIE des honoraires imaginaires sans l’aval de l’héritière universelle. 11. 491,17 € aspirés abusivement sur le capital de la succession, alors que cette dernière avait été chargée irrégulièrement de faire fructifier les actifs et de préserver le capital (ordonnance du 16 juin 2005).
Et le 29 octobre 2009, ce dernier autorise Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE à vendre le portefeuille d’actions de 40.000 € pour payer des honoraires de cette dernière et ceux de ses futurs Avocats intervenants.
Ces braves gens se servent joyeusement sur l’héritage de mon époux sans aucun contrôle de l‘Etat. Madame Béatrice DUNOGUE-GAFFIE s’active à s’accaparer le patrimoine de Jean-Pierre BEAUCOURT dans sa globalité en toute impunité.
BAS 05/323 Ordonnance de mission renouvelée sans audience en cabinet le 7 juin 2007 par la Juge Anne Marie GABER, sur demande unilatérale de Madame Béatrice DUNOGUE -GAFFIE d’une fausse indivision. Cette dernière a remis un rapport mensonger au Magistrat sans recueillir ma signature. Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE s‘accapare les biens successoraux à son seul profit sans aucun contrôle du Juge.
BAS 05/323 Ordonnance de renouvellement accordée par le Juge KURZ en cabinet sur remise d’un rapport mensonger de Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE les 5 juin 2008, le 18 juin 2009, le 25 octobre 2010, et le 5 juillet 2012.
BAS 05/323 l’Ordonnance du Juge Patrice KURZ renouvelle le 5 juin 2008 sans audience sur remise d’un rapport mensonger non signé par mes soins le mandat de Madame DUNOGUE GAFFIE. Alors qu’il n’y a pas d’indivision (art. 815.6 du CC). Aucun besoin de payer un Administrateur pour vider tous les actifs, de m’envoyer des lettres de menaces, procéder à des violations de domicile avec le concours du Syndic, et me faire expulser illégalement de l‘appartement conjugal.
BAS 05/323 Ordonnance du 18 juin 2009, le Juge Patrice KURZ renouvelle d’office le mandat irrégulier sans audience au vu d’un rapport mensonger et non signé déposé par Madame Béatrice DUNOGUE - GAFFIE au greffe du Juge sans mon accord.
RG S 06/05854 Ordonnance de taxe 3.946,80 € du 11 septembre 2006, déposée par Madame DUNOGUE- GAFFIE. Sur ma contestation le greffe invite l’Avoué SCP LESENECHAL de Madame DUNOGUE -GAFFIE à fournir le décompte détaillé sur le rapport de diligences mentionnant, l’identité des bénéficiaires à Madame Nicole BEAUCOURT. Je n’ai jamais reçu ce décompte. Mais le Tribunal valide la taxe alors que Madame DUNOGUE- GAFFIE s’est déjà servie sur le patrimoine de mon époux.
BAS 05/523 l’Ordonnance du 25 octobre 2010 du Juge Patrice KURZ renouvelle sans audience la mission illégale de Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE au vu d’un rapport mensonger que cette dernière a remis au greffe sans mon aval. Il n‘y a pas d‘indivision et aucune demande de gestion n’a été sollicitée par l’héritière universelle. En Outre le compte-rendu de l’Administrateur ne m’a pas été adressé jusqu’à ce jour.
RG 10/08836 contre toute attente l’Ordonnance de la Cour d’Appel de Paris Pôle 1 chambre 5, confirme l’Ordonnance d’honoraires de 11. 491,17 € que Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE avait obtenue par le Juge Patrice KURZ sans mon consentement.. Mon recours est rejeté (l‘avoué BERNABE n‘a pas transmis les justificatifs d‘assignation à la Cour d‘Appel). Conclusion : j’ai été condamnée à rembourser à Madame Béatrice DUNOGUE-GAFFIE 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC et 1.500 € pour les consorts FREDAIGUE non héritiers de la succession de Jean-Pierre BEAUCOURT.
RG 10/58997 Ordonnance du 11 mai 2011 du Juge des référés Patrice KURZ TGI de Paris : m’expulse du logement conjugal situé dans l’Oise . Il me condamne à payer 18 000 € de loyers de retard à ma (belle mère qui est décédée et qui n’a jamais accepté sa part réservataire), plus des loyers de 600 € à compter de novembre 2010 qui serait dû à la mère utérine décédée de Jean Pierre BEAUCOURT au profit de Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE en toute illégalité alors que Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE n’est pas héritière des biens de mon époux, plus 1.500 € pour les collatéraux non héritiers, alors qu’ils n'ont pas requis Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE pour grever le capital qu’elle devait faire fructifier (Ordonnance irrégulière du 16 juin 2005 rendue par le Juge Anne- Marie GABER).
RG 06/10215 Arrêt de la Cour d’Appel de Paris 28 février 2007 14ème chambre Section A. Accorde la vente partielle du portefeuille d’actions à hauteur de 2. 000 €uros pour payer des honoraires à Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE (appel interjeté par moi-même contre l’Ordonnance rendue du 11 mai 2006 pour contester la vente du patrimoine de mon époux au profit de Madame Béatrice DUNOGUE -GAFFIE nommée irrégulièrement).
RG 07/56021 Ordonnance rendue le 31 juillet 2007 par Madame le Juge Anne-Marie GABER.
Ma requête contre l’extension de mandat et de demande de récusation de Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE est rejetée. Le Juge Anne Marie GABER était l’amie intime de l’Avocat Philippe Thomas COURCEL qui représente les intérêts de cette dernière et les siens.
En outre je suis condamnée à payer des honoraires à l’Administrateur qui a encaissé d’avance le 5 juillet 2007 des consorts FREDAIGUE non héritiers la somme de 4.500 € pour essentiellement faire fructifier les actifs et payer toutes dettes en toute neutralité et non pour me faire des procès et se servir joyeusement sur l’héritage de mon époux.
RG 07/15001 Ordonnance du 12 novembre 2007 le tribunal accorde 3.946, 80 €uros à Madame
Béatrice DUNOGUE- GAFFIE Administrateur provisoire à la demande de ses Avocats qui agissent au nom des leurs figurants les consorts FREDAIGUE non héritiers. Cette dernière avec le concours des Avocats engagent des procédures contre moi avec l’argent du patrimoine. Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE obtient également du tribunal le remboursement de frais qu’elle a déjà décomptés dans la succession de mon époux pour me faire des procès en toute illégalité. En outre cette dernière m’envoie ses huissiers qui facturent à leur tour et à mes frais leurs honoraires pour se faire payer une deuxième fois sur mes revenus personnels.
RG 08/03227 Ordonnance de radiation du rôle sollicitée par les collatéraux non héritiers « en attente de la décision de la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel». Procédure engagée d’office par les Avocats Pierre Olivier SUR, Nathalie SCHMELCK, Cédric FISCHER dans le but d’obtenir du Tribunal l’autorisation de conserver définitivement les assurances-vie hors succession séquestrées irrégulièrement chez Monsieur le Bâtonnier depuis décembre 2003, en lieu et place de la Caisse des Dépôts et Consignations en cas de contestation.
RG : 10/00836 Mon appel contre l’Ordonnance RG 09/56873. L’Ordonnance de taxation des honoraires présentée par Madame DUNOGUE GAFFIE à la Cour d’Appel pôle 1 chambre 5 du 11 mai 2010. La conseillère Michèle GRAFF - DAUDRET confirme en cabinet l’Ordonnance : accorde à Madame Béatrice DUNOGUE -GAFFIE 1.500 €uros et 1.500 €uros pour ses Avocats. (Ordonnance non contradictoire).
RG 09/56873 Ordonnance du 11 mai 2010, (mon appel pour empêcher la vente du Portefeuille d’actions) l’Avoué Olivier BERNABE n’a pas signé les conclusions. La Cour me condamne au remboursement des frais d’appel (Avoués, Avocats 3000 €, Huissiers etc.. l’administratrice provisoire d’une fausse indivision Béatrice DUNOGUE GAFFIE refuse de payer les tiers poursuivants qu‘elle mandate personnellement contre moi. L’Administrateur provisoire détient le patrimoine d’une fausse indivision pour payer toutes dettes, faire fructifier l’actif, rendre les comptes en toute impartialité,
ce qu‘elle ne fait pas. (Ordonnance du 16 juin 2005).
BAS 05/323 Le juge des référés Patrice KURZ renouvelle la mission de Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE administrateur provisoire d’une fausse indivision le 25 octobre 2010 sur requête des Avocats sans aucun contrôle du Magistrat.
BAS 05/393 Le Juge des référés Patrice KURZ désigne illégalement Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE le 17 mai 2012 pour gérer une fausse indivision.
RG 10/00979 Arrêt confirme l’Ordonnance du 27 octobre 2010 vente du portefeuille d‘actions de 42.000 euros pour payer essentiellement les honoraires des Avocat, les siens et ceux des poursuivants de Madame Béatrice DUNOGUE-GAFFIE (Administrateur illégalement nommée dans une fausse indivision et ses Avocats poursuivants).
RG 10/58997 Ordonnance de référé non contradictoire rendue le 10 février 2011 par le Tribunal de Paris. Le Juge Patrice KURZ prononce l’expulsion de Nicole BEAUCOURT de l’appartement situé dans l’Oise qu’elle a hérité de son époux sur requête unilatérale de Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE Administrateur provisoire (illégalement nommée pour gérer une fausse indivision). Le Juge Patrice KURZ me condamne à payer 18.000 € de loyers de retard, plus des loyers de 600 € à compter de novembre 2010 au profit exclusif de Madame Béatrice DUNOGUE-GAFFIE sans droit sur les biens de la succession de mon époux plus 1.500 € pour les Consorts FREDAIGUE (non héritiers), qui n’ont absolument pas requis d’Administrateur pour détourner le capital que cette dernière devait faire fructifier (Ordonnance du 16 juin 2005).
Parquet 0333623055 instruction 339 04/34 dirigée contre moi à la requête de l’Avocat Pierre Olivier SUR l’Ordonnance d’instruction du Juge Olivier DEPARIS le 10 avril 2008 prononce un non- lieu partiel et renvoi en Bureau de Jugement après 3 reports d’audiences organisés par les Avocats et la cousine de l’avocate Murielle ANDRE (la Juge Cécile BROUZES) qui depuis siège à la Cour de Cassation. Finalement :
RG 03/33623055 Jugement correctionnel de la 12ème Chambre du 19 décembre 2008 relaxe totale de Nicole BEAUCOURT (le parquet n’interjette pas appel décision définitive), Mes 4 assurances- vie d’un montant de 514.512, 19 € étant séquestrées chez le Bâtonnier de Paris depuis le 17 décembre 2003 à la requête de l’avocat Pierre Olivier SUR. Pour les conserver les Avocats interjettent appel sur les intérêts civils de Madame Béatrice DUNOGUE -GAFFIE administrateur d’une fausse indivision, qui n’est pas autorisé à se porter partie civile, Marie-Claude ABONNEAU (non usurpé) erreur matérielle non reconnue. Les tiers assistés des avocates Maître SCHMELCK et Maître Murielle ANDRE ne connaissent pas leur cliente Marie- Claude FREDAIGUE ni son adresse. La cliente sert de prêt nom aux Avocats. Le Ministère public avait requis le vice de procédure. Mon avocat Dominique RONDU s’y est opposé vigoureusement. !!!! (Les assurances vie chez le Bâtonnier depuis décembre 2003 sont visées).
Le jour des débats l’huissier ANDRE qui est le frère de l’avocate Murielle ANDRE était présent à l‘audience.
Ce dernier avait reçu des instructions de sa sœur Murielle André avant l’audience pour m‘empêcher de répondre aux questions des Magistrats.
Mon avocat Dominique RONDU m’a lui aussi conseillé de ne pas répondre.
RG 09/03974 Pôle 2 Chambre 8 Jugement du 7 juin 2010 sur appel du jugement correctionnel du 19 décembre 2008 des collatéraux non héritiers et sur les intérêts civils de Madame Béatrice DUNOGUE -GAFFIE administrateur provisoire d’une fausse indivision des dommages et intérêts sont accordés à Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE après 7 heures d‘audience ininterrompue.
RG 11/14272 Pôle 1 chambre 5 Ordonnance du 4 octobre 2011, appel sur l’Ordonnance du 10 février 2011 Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE requiert de la Cour d’appel la radiation de mon appel interjeté pour expulsion abusive. Maître Guillaume CADIX non mandaté s’impose d’office à l’audience, sans mon accord et contre mes intérêts à la requête du confrère Pierre SEGUIN et Philippe Thomas COURCEL l‘avocat de l‘administrateur d’une fausse indivision.
RG 12/ 54014 Ordonnance du 5 juillet 2012 le Juge Patrice KURZ renouvelle irrégulièrement la mission provisoire de l’Administrateur DUNOGUE-GAFFIE pour une durée de 2 ans à la requête unilatérale de son avocat Thomas Philippe COURCEL.
J’ai sollicité en début d’audience le report des plaidoiries au motif que Maître Norbert GRADZTEJN était désigné aux côtés de l’Avoué Maître RIBAUT dans cette affaire. Le Conseiller Renaud BLANQUART a rejeté ma demande de report sur les pressions de Maître CADIX (qui s'est imposé sans mon accord ) confirmé l’expulsion illégale. « j’ai été condamnée à payer des loyers à Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE ». Contre toute attente alors que j’ai hérité de l’appartement par testament authentique, payé toutes les charges d’une fausse indivision depuis le décès de mon époux soit : plus de 40.000 € .Il n’y a aucune dette dans la succession.
RG : 10/59826 l’Ordonnance renouvelle le 12 mai 2011 la mission de Madame DUNOGUE GAFFIE administrateur d’une fausse indivision à la requête de l’avocat Pierre SEGUIN que la Juge Madame Cécile BROUZES a nommé d’office le 15 juin 2009 sans recueillir le consentement des collatéraux non héritiers.
Ces derniers n‘étaient pas présent à l‘audience de demande de restitution des assurances vie séquestrés illégalement.
RG : 2011 /07231 Mon appel contre l’ordonnance d’expulsion audience prévue le 15 novembre 2011 annulé à la requête de Madame DUNOGUE GAFFIE administrateur provisoire d’une fausse indivision au motif que je n‘aurai pas l’autorisation d‘interjeter appel ayant une dette de loyers envers Lucienne BEAUCOURT mère utérine de Jean-Pierre BEAUCOURT alors que celle-ci n’a jamais accepté sa part d’héritage.
RG : 11/08518 4ème Chambre 1ère section, rétablissement de l’affaire des Assurances-vie à la requête de Maître Pierre SEGUIN nommé d’office le 15 juin 2009 par Madame Cécile BROUZES Magistrat en charge de cette affaire à l’époque sans l’autorisation des collatéraux non héritiers les consorts FREDAIGUE non présents ni représentés à l’audience.
RG 08/80398 J’ai saisi le juge de l’Exécution pour faire stopper les poursuites d’Huissiers suite aux procédures irrégulières engagés d‘office par les avocats et l‘Administrateur d‘une fausse indivision. J’ai été déboutée l’Avocate Samia CHERFAOUI je j’avais commise dans cette affaire, ne sait pas présentée à l’audience sans lettre d’excuse ni à sa cliente ni auprès du Magistrat. Le Juge a refusé le report sur les pressions de l‘Avocate Muriel ANDRE qui représentait les intérêts de l’administrateur d’une fausse. J’avais payé d’avance 2000 euros d’honoraires à Maître Samia CHERFAOUI le 25 février 2008. Elle a déménagé sans me communiquer sa nouvelle adresse. J’ai été déboutée à cause de la carence de Maître Samia CHERFAOUI.
Il a fallu l’intervention de Maître Sylvie PAPASIAN pour récupérer mon dossier chez sa consoeur 2 ans plus tard.
RG : 03/13 492 Jugement de demande d’annulation du testament authentique régularisé par Jean-Pierre BEAUCOURT au profit de son épouse. Marie -Claude FREDAIGUE demi-sœur utérine de Jean-Pierre communique au tribunal une fausse adresse. L’affaire est retirée du rôle le 23 novembre 2004 et en cours de rétablissement sollicité d’office par L‘avocat Pierre SEGUIN. Pas d’intérêt pas d’action en droit français.
Les collatéraux de sont pas héritiers depuis la loi de 2002 pour protéger le survivant.
Alors que les délais sont prescrits depuis 2008 pour solliciter l’annulation du testament authentique et qu’en outre la seule personne qui avait le droit était Madame Lucienne BEAUCOURT mère indigne qui a abandonné son fils Jean-Pierre BEAUCOURT à sa naissance. Cette dernière avait 5 ans pour le faire. Or elle ne l’a pas fait. les délais sont forclos depuis le 13 août 2008. En présence d’un testament authentique sa part réservataire était de un quart de la succession. Elle ne l’a pas accepté. Par conséquent elle n’a jamais sollicité l’annulation du testament. Un droit éteint n’est pas transmissible.
De plus les collatéraux ne sont pas héritiers depuis la loi de 2002.
RG : 03/ 13/802 Jugement de demande d’annulation du mariage sollicité par collatéraux non héritiers les deux affaires ont été retirées du rôle le 23 novembre 2004.
Demanderesse (Marie-Claude ABONNEAU nom usurpé et fausse adresse).
RG : 13/ 669 Rétablissement de la procédure de demande d’annulation de mon mariage légal le 15 juin 2012 1ère chambre supplémentaire, sollicité par Pierre SEGUIN avocat nommé d’office par la Juge
Cécile BROUZES pour représenter les collatéraux non héritiers. Contre toute attente ils obtiennent l‘annulation de mon mariage légal par jugement rendu le 25 septembre 2012 au moyen de faux et usage de faux. En outre Pas d’intérêt pas d’action en droit français. Maître Sylvain NIEL en charge de défendre mes intérêts désigné par le Bâtonner a refusé de faire état d’inscription de faux écriture au Tribunal. J’ai adressé directement à la chambre mes inscriptions de faux que celle m’a retournés en me précisant que c’est l’avocat qui devait y procéder !!!!!.
RG : 12/20091 et 1301073 pôle 1 chambre 1. L’Arrêt du 2 juillet 2013 confirme le jugement attaqué par mes soins. L’avocat Valéry MONTOURCY a remis à la Cour des conclusions entachées d’erreurs sans mon accord. Je me suis pourvu en Cassation le 18 septembre 2013. Le pourvoi a été rejeté !
RG : 08/03227 Contre toute attente Pierre SEGUIN l’avocat nommé d’office par La juge Cécile BROUZES pour le compte des non héritiers sans leur consentements, sollicite le rétablissement de la procédure (1ère section chambre 4) pour permettre aux avocats de conserver les 4 assurances- vie hors succession, séquestrées chez le Bâtonnier depuis le 21 janvier 2004. En outre les assurances vie sont hors succession. Les collatéraux consorts FREDAIGUE ne sont pas héritiers. Procédure en cours audience le 4 mars à 13 heures trente.
(.Pas d’intérêt pas d’action. En droit français).
Affaire : S 0902/02 876 salles 520 sur appel de Monsieur VIELLE employeur de mon époux Jean-Pierre BEAUCOURT d’un jugement du Conseil des Prud’hommes Cour d’ Appel pôle 6 chambre sociale 3. L’Administrateur Béatrice DUNOGUE- GAFFIE d’une fausse indivision s’impose d’office dans la procédure pour tenter de s’emparer du capital décès qui me revient de droit ainsi que les salaires dus par l’employeur de mon époux. Audience prévue le 18 mars 2014.
RG : 12/54014 Ordonnance du Juge Patrice KURZ le 12 juillet 2012 renouvelle la mission provisoire de l’administrateur d’une fausse indivision. Le but étant de bloquer le Notaire aux opérations de déclaration de succession .Madame Béatrice DUNOGUE - GAFFIE s’est approprié l’appartement des époux BEAUCOURT qu’elle a loué d’office sans mon autorisation à son profit depuis le 1er février 2012.
L’Ordonnance du Juge Patrice KURZ du Tribunal de Paris a autorisé Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE administrateur d’une fausse indivision, de m’expulser de l’appartement conjugal, alors que l’appartement est situé dans l’Oise, qu‘il n‘y pas d’indivision.
Madame Béatrice DUNOGUE- GAFFIE administrateur d’une fausse indivision s’accapare le patrimoine de mon époux et se fait accorder des honoraires par le Juge des référés Patrice KURZ sans audience en toute illégalité depuis le 16 juin 2005 prélevés sur le capital successoral.
Madame DUNOGUE- GAFFIE administrateur d’une indivision imaginaire donc sans droit perçoit des loyers depuis le 1er février 2012 pour son compte personnel et refuse de me rendre des comptes.
Irrégularités notamment la vente du patrimoine de mon époux Jean-Pierre BEAUCOURT, alors que la mission d’un administrateur provisoire à la succession doit rendre des comptes de gestion. En l’espèce la nomination de l’administrateur n‘a pas été sollicité par les collatéraux puisqu’ils sont non héritiers (pas d’intérêt pas d’action). Ils ne se sont jamais rendus à l’étude du Notaire Maître MESUREUR pour se renseigner sur leur droit.
RG : 14/55219 Ordonnance du 19 juin 2014 du Juge Patrice KURZ renouvelle l’administrateur Béatrice DUNOGUE- GAFFIE pour gérer une fausse indivision au mépris du contradictoire jusqu’au 19 juin 2015.
N° V 10-84.123F-N contre toute attente le 15 février 2011 la Cour de Cassation déclare le pourvoi non admis contre l’arrêt du 7 juin 2010 sans le motivé.
RG : 15/55247 Ordonnance du 25 juin 2015 le juge Patrice KURZ renouvelle le mandant de l’administrateur Béatrice DUNOGUE- GAFFIE pour gérer une indivision imaginaire en violation de l’article 6 de la convention Européenne des droits de l’homme.
Citation directe de Madame DUNOGUE- GAFFIE devant le Juge de proximité le 14 septembre 2015
Chambre 1 pour délit de presse et diffamation (procédure non respectée).
RG : 12/14397 Jugement du 4 février 2016 annulation du testament authentique de feu Jean-Pierre BEAUCOURT. Pas d’avocat à l’audience. Madame la présidente CHAMPEAU-RENAULT a refusé le renvoi de l’affaire et m’a menacé d’appeler les gendarmes. Violation du l’article 6 de la convention Européenne des droits de l’homme.
Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE CONCLUE CONTRE MOI EN VIOLATION DES TEXTES EN VIGUEUR. Cette dernière n’est pas héritière des biens de feu mon époux. Son rôle est de préserver les actifs et de rendre des comptes aux héritiers.
Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE sans droit demande au juge des référés Patrice KURZ de lui renouveler un mandat illicite pour bloquer le notaire. J’ai été menacé par ce dernier en audience publique de m’expulser de la salle d’audience.
Maître CAMPORO Véronique n’était pas présente à l’audience mais avait sollicité le report des débats par courrier .Le Juge Patrice KURZ a refusé de reporter l’affaire en violation de l’article 6 de la convention Européennes des droits de l’homme.
RG 16/06599 Madame Béatrice DUNOGUE GAFFIE m’assigne à la Cour d’appel pour m’empêcher d’interjeter appel d’un jugement entaché de faux en écriture publique. J’ai été menacée en audience publique par Madame la Juge Béatrice CHAMPEAU RENAULT de me faire évacuer de la salle. La présence d’avocat est obligatoire. Ce dernier n’était pas présent. L’audience a eu lieu. Le Magistrat a refusé le report en accord avec les deux avocats Thomas COURCEL et Pierre SEGUIN.
RG 16/06611 Madame DUNOGUE GAFFIE sans droit m’assigne à la Cour d’appel pour m’empêcher d’interjeter appel d’un jugement entaché de faux en écriture publique. 514 000 € séquestrés chez le Bâtonnier irrégulièrement depuis le 21 janvier 2004. Les frais de séquestre sont prélevés sur le capital séquestré.
Dans ces deux dernières affaires j’ai interjeté appel l’avocate Emmanuelle LABANDIBAR LACAN n’a pas déposé de conclusions dans les délais. Désormais héritage a été entièrement détourné par des robes noires.
15 Octobre 2016
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